Depuis la mise en veilleuse de l'obligation légale
de FMC, imposée par l'Ordonnance d'avril 1996, les prestataires
de formation et les médecins, beaucoup plus assidus que ne
veut bien le dire les médias et la tutelle, attendaient avec
une certaine impatience la publication des textes définissant
les nouvelles règles de fonctionnement . Ce chantier avait
été ouvert par le ministère Kouchner 1.
Création
d'une véritable agence de la FMC, avec des libéraux
réduits à la portion congrue,
Omniprésence
de l'Etat qui nomme et désigne ses membres et choisi les présidents
avec un encadrement administratif généralisé
Création
de trois Conseils Nationaux de FMC ( libéraux, salariés
et hospitaliers) coiffés par un comité de coordination
qui ne pourra comprendre que 2 libéraux mais surtout avec la
présence :du directeur général de la santé,
du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et
du directeur de la sécurité sociale
Financement
assuré par un Fonds, administré par un directeur nommé
par le ministre avec 6 représentants de l'Etat et 6 représentants
des CNFMC dont un seul libéral !
Agrément
national des structures de formation ou d'évaluation des connaissances
sous contrôle de l'ANAES avec des thèmes de formation
validés par la Conférence Nationale de Santé
Des
Conseils Régionaux réduits au rôle de chambre
d'enregistrement, à celui d'un simple jury et d'un organe délateur
devant transmettre les demandes de sanctions aux conseils régionaux
des Ordres des médecins
Au
sein du CNFMC et des CRFMC des libéraux :abolition de la dichotomie
égalitaire entre généralistes et spécialistes
au prix d'une diminution de la représentativité des
libéraux, qui ne permettra plus à chaque tendance d'y
siéger et qui ne représentera pas plus que 50 % des
membres, ce qui éloigne de la notion d'autogestion et risque
de donner un poids démesuré aux " minorités
"
Réduction
de la représentation ordinale à 2 membres au profit
de 3 personnalités qualifiées !
Rétablissement
d'une obligation légale de formation de 150 heures tous les
5 ans avec une alternative intéressante : la soutenance d'un
dossier oral personnel ou la participation à une procédure
d'évaluation des connaissances devant un grand jury régional
! ".
Formation Médicale Continue : "
le retour"
Loi
no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à
la
qualité du système de santé
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