FMC / Evaluation : quelle volonté politique ?

Le décret FMC de la loi du 4 mars publié en novembre 2003 organise le fonctionnement des CNFMC mais la suite du dispositif s’est fait attendre . Le décret organisant les CRFMC va enfin pouvoir être publié puisque les navettes de la Loi Santé voulue par JF Mattéi viennent juste de se terminer au Sénat ( Loi Santé Publique article 51) , alors même que la loi de réforme de l’Assurance Maladie propose de renforcer les obligations d’évaluation des pratiques ( article 8) dont la maîtrise d’œuvre n’est pas clairement établie : URML , Organismes agréés par les CNFMC voire URCAM ?

Bref un dispositif qui peut paraître complexe !

Depuis plusieurs années nous assistons à une démarche qui pourrait apparaître erratique de la part de nos dirigeants successifs :

D’une part, il y a une volonté évidente d’en conforter l’obligation réglementaire, déontologique voire conventionnelle .

Mais d’autre part , il y a une telle inertie , à publier les textes d’applications réglementaires pourtant indispensables, qu’on est en droit de se demander si ce retard est la seule traduction d’une complexité réglementaire propre à nos institutions ou celle de l’éternel défaut français de ne pas se donner les moyens de ses ambitions !

A moins que ce ne soit le fruit de doutes existentiels de la part des politiques:

Depuis plusieurs années, des publications étrangères ou françaises tendent à montrer que la Formation Médicale Continue n'aurait pas fait la preuve de son efficacité pour modifier de comportements ou les pratiques voire que, in fine, le niveau de preuve de ces procédures d’intervention serait faible.

Et pourtant malgré l’absence de FMC institutionnelle nos pratiques se sont considérablement modifiées et elles continuent (d’évoluer dans le bon sens !) .Ainsi certaines études comparatives de nos tutelles pourtant peu enclines à l’indulgence le démontrent avec impartialité comme celle menée sur les statines par l’URCAM d’Ile de France

Le nouveau paradigme de l’amélioration de la qualité des soins : c’est l’évaluation des pratiques .

Mais l’évaluation n’est pas une fin en soit : c’est un outil permettant, par des procédures diverses, de mettre en évidence les défaillances potentielles ou effectives d’une pratique médicale, puis d’en déduire les plans de formation nécessaires et pertinents et ensuite de mesurer les impacts effectifs de ces actions de FMC sur des pratiques comparables.

C’est ce concept nord américain de « Développement Professionnel continu » que nous devons promouvoir et dans ce concept, la FMC est un vrai moteur de changement .

Il nous faut repenser l’ensemble de nos méthodes pédagogiques pour mettre en œuvre de nouvelles procédures d’auto-évaluation / formation et les faire descendre au plus près des préoccupations professionnelles quotidiennes .

Pour être efficace en terme de santé publique, ces procédures devront être généralisées au plus grand nombre possible de confrères . Mais pour ce faire, nous avons besoin d’un signal fort que serait la mobilisation de moyens logistiques ad hoc et la définition d’arguments incitatifs à la mesure des ambitions de la Loi de Réforme de l’Assurance Maladie qui met au premier plan des préoccupations la protocoloratisation et la rationalisation des soins

Le premier de ce signal sera une publication rapide du décret organisant les CRFMC et des arrêtés de nomination de leurs membres, permettant une mise en œuvre efficace des cahiers des charges que vont publier les CNFMC et le Comité de Coordination