Jusqu'en Avril 1996, la FMC organisée par la profession elle-même ne fonctionnait pas si mal.

Parue au Journal Officiel en décembre 96, la réforme Juppé s'était mise en place tout au long de l'exercice 97 : intronisation du CN et des CR FMC, mise en place des groupes de travail, élaboration des statuts du nouveau FAF MEL, etc..

Le monde associatif sur le starting-bloc et l'industrie sur la réserve attendent les nouvelles règles du jeu.

Le 10 janvier 98, le CN FMC réuni en assemblée plénière valide ses travaux et remet son rapport aussitôt au ministère pour approbation. Pour toute réponse, le ministre, qui n'a toujours pas habilité le nouveau FAF en rejetant la responsabilité sur les divisions syndicales, commande un audit auprès de l'IGAS.

Dans son rapport produit le 30 mars 98, l'IGAS ne remet pas en cause le dispositif Juppé, ni le travail du CN FMC et propose des solutions simples pour débloquer la situation.

Ce rapport ne fait l'objet d'aucun commentaire ni d'aucune décision ministérielle.

En mai 98, un recours en conseil d'état abroge deux dispositions de l'ordonnance Juppé, notamment celle concernant le financement des CRFMC par les URML.

En juillet 98, Martine Aubry annonce de nouvelles mesures législatives, que nous attendons toujours et, distingue 3 types de formation : professionnelle, scientifique et vie conventionnelle.

En septembre 98, Le CN FMC des hospitaliers s'insurge et réclame à son tour un statut et des moyens, idem pour les médecins salariés non hospitaliers, totalement oubliés dans les décrets.

En octobre 98, les CR FMC exsangues, s'organisent en coordination pour exprimer leur " ras-le-bol ". Le CN FMC, qui n'a pas un sou non plus, est incapable de réagir.

En novembre 98, MG France signe une nouvelle convention généraliste dont le chapitre VI crée la Formation Professionnelle Conventionnelle (FPC) dont les fonds à hauteur de 35 MF seront gérés par un Organisme de Gestion Conventionnelle (OGC )sorte d'AGECOMED bis qui fonctionnerait avec ou sans syndicat de médecins signataires et en dehors des circuits de validation de l'ordonnance Juppé toujours valide.

En février 99, le Conseil d'Etat, sur un recours de la CSMF juge ce dispositif illégal et annule entre autre la totalité du chapitre VI de la Convention.

Le 6 mai 99 à une heure du matin, quelques députés adoptent dans le cadre de la loi sur la CMU, un amendement de Claude Evin destiné à redonner sa base légale à la FPC.

Courant juillet 99 on apprend pêle-mêle que :

- Lionel Jospin souhaite la réforme de la Formation Médicale Initiale et d'un Internat classant qui soit l'unique voie d'accès au troisième cycle de formation des spécialistes et des généralistes.

- Gilles Johanet obtient de son CA le vote d'approbation de son plan stratégique qui prône entre autre : la certification renouvelée tous les 7 ans selon une procédure mise en œuvre par des représentants de l'Université, l'Ordre, les sociétés savantes, les URML et l'ANAES.

- Martine Aubry sort de son coté un projet de décret sur l'évaluation totalement contradictoire qui prévoit simplement une évaluation des médecins qui en font la demande par un corps de médecins évaluateurs formés et habilités par l'ANAES et rémunérés par les sections des URML.

- Monsieur Kouchner est parti au Kosovo …

Le 21 septembre 99 Martine AUBRY annonce pour le printemps 2000 une loi sur la modernisation de notre système de santé qui comportera les dispositions nécessaires au développement de la FMC obligatoire.

Paragraphe supprimé : le 10 novembre….

En décembre 99, apparaît au JO un décret sur l'évaluation médicale et les bilans de compétence.

En juillet 2000, circule enfin le projet de loi Santé qui reprend l'obligation de FMC. Assez peu différent de l'ordonnance Juppé, le projet conserve au FAF PM la gestion de la cotisation obligatoire des médecins à leur FMC (22 MF/an).

Le 25 août 2000 paraît au JO le décret sur l'OGC qui devrait permettre la mobilisation des 35 MF de la contribution conventionnelle à la FMC des médecins généralistes.

Alors qu'il faudrait plus de 2 milliards de Francs chaque année pour répondre aux besoins et attentes des médecins libéraux en exercice, ce sont là les deux seules sources de financement en attendant que la nouvelle loi s'applique en 2002, 2003, … ?

S'il est clair que l'argent de la contribution conventionnelle sera exclusivement géré par les caisses d'assurance maladie en dehors de tout contrôle possible de la profession hormis du syndicat  MG  France, qu'en est il de la gestion de la cotisation obligatoire des médecins libéraux confiée au FAF PM dont il convient de rappeler l'histoire naturelle et le fonctionnement ?

I. Histoire naturelle du FAF.PM

Créé par la CSMF et la FMF, le FAF PM est habilité en 1982 pour gérer les fonds de la formation des médecins.

Entre 1990 et 1995 il gère notamment la contribution conventionnelle dotée de plus de 85MF par an.

En 1993 le FAF PM est également habilité à recevoir et à mobiliser les fonds de la cotisation obligatoire des médecins à leur formation professionnelle (CFP).soit 22MF par an

En décembre 1996 le FAF PM est théoriquement condamné par l'ordonnance JUPE. Il doit préparer la dévolution de ses biens (actif et passif) au nouveau FAF dénommé FAF MEL

En réalité depuis janvier 1997 le FAF PM continue de recevoir le montant de la cotisation obligatoire (CFP) qu'il a le devoir de mobiliser rapidement sur des actions de formation, au risque de reverser ces sommes au fisc si elles n'étaient pas utilisées dans l'année qui suit la collecte.

II. Circuit de financement

Il convient ici de rappeler que la CFP est appelée par les URSSAF le 15 mai de chaque année, pour l'exercice précédent, en même temps que la cotisation aux URML, la CSG et le RDS. Centralisé par l'ACOSS le produit de cette collecte est théoriquement reversé au FAF PM le 15 août suivant.

En réalité le calendrier n'a jamais été tenu (sauf précisément et pour la première fois en août 1999). Si bien que le conseil de gestion recevant parfois ses fonds en novembre, puis de nouveau en février a souvent du les mobiliser en urgence pour éviter de tomber sous les fourches du Groupe National de Contrôle toujours avide de procédures de récupération de fonds publics.

III. Les appels d'offre du FAF PM

Le CNFMC et les CRFMC ne peuvent plus fonctionner en l'état puisqu'il n'existe pas de comité d'experts officiels pouvant être saisis de la validation scientifique et pédagogique des projets en réponse à des appels d'offre de formation médicale et scientifique.

C'est pourquoi le FAF PM se cantonne à l'agrément de thèmes de formation professionnelle :

· Formation à l'informatique
· Formation à la maîtrise de stage
· Formation de formateurs
· Anglais médical
· Gestion du Cabinet
· Essais cliniques
· Méthodologie de l'évaluation et du recueil des besoins
· Lecture critique de l'information médicale
· etc...

Au total depuis 1997, le FAF PM a financé des actions de FMC pour plus de 140 MF, pris sur la cotisation annuelle des médecins et sur les réserves des collectes antérieures.

En 1997 et 1998, 56 MF ont été utilisés pour des formations en informatique, et 13 MF pour des formations de formateurs.

En 1998, avait été prévues des formations à la maîtrise de stage (pour 3 Millions de francs), qui malheureusement n'ont pas été utilisés en totalité faute de candidat.

Compte tenu de l'impossibilité de valider des formations scientifiques, le FAF PM décide de reprendre des projets validés et déposés dans le cadre de la contribution conventionnelle en 1996. 17 MF ont été proposés ainsi aux associations, sur 5 thèmes scientifiques. Malheureusement, la totalité de la somme n'a pas été utilisée car les participants, non indemnisés, ont fait défaut…

En 1999, trois appels d'offre permettent aux associations de proposer aux médecins des actions en informatique (14,5 MF), en anglais (presque 10 MF), des actions sur plusieurs thèmes concernant l'exercice professionnel (15,8 MF), et des actions de formation de formateurs (10 MF). Tout ce qui a été agréé correspond à un montant total de 50 MF.

En 2000, le FAF PM souhaite élargir les thèmes de ses appels d'offre pour rester au plus près des besoins des médecins et des aspirations des associations.

Malgré tous les efforts détaillés ci-dessus, le Groupe National de Contrôle (GNC) a réclamé en juin 2000 au FAF PM, la somme de 17MF non comptabilisés en charge de formation en 1999. Un nouveau contentieux est donc ouvert, cette fois avec l'administration fiscale.

IV. Statuts et votes

Le Droit Général (code du travail) confie la gestion des fonds d'assurance formation aux syndicats représentatifs, chacun dans leur branche.

Le FAF PM est donc lui même composé de 20 membres désignés à parité par les 4 syndicats les plus représentatifs de la profession médicale. En 1999, l'UCCSF a déposé une demande d'admission, mais les statuts précisent que les décisions sont prises :

à la majorité des 4/5 pour la modification des statuts

Aucune majorité n'est possible aujourd'hui pour modifier les statuts. Le bureau élu en décembre 1998 se compose donc comme suit :

1 président (FMF), 2 vice-présidents (CSMF et SML), 1 trésorier (FMF),
1 trésorier adjoint (SML) et 1 secrétaire général CSMF. MG France n'a pas présenté de candidat à l'élection de ce bureau

V. Commissions et prise de décision

Les délibération du conseil de gestion sont préparées par 2 commissions : La commission de la Cotisation de Formation Professionnelle (CFP) et la commission des procédures. Elles sont composées chacune d'un membre de chaque délégation syndicale, mais y siègent également le président (FMF) et le directeur des opérations. C'est constamment le trésorier (FMF) qui représente sa délégation dans les 2 commissions, c'est dire ici le poids de la FMF dans la préparation et les prises de décisions des conseils de gestion du FAF PM.

Rappelons à cet égard, que les statuts du FAF PM conserve à L'UNAFORMEC, comme d'ailleurs à l'ordre et à l'université, une voix consultative au conseil de gestion, droit qu'aucun n'exerce depuis 1995.

Les médecins spécialistes se posent fréquemment des questions concernant l'utilisation de leur cotisation. C'est en tenant compte de leurs habitudes en matière de formation qu'initialement avait été prévue une prise en charge des frais de congrès, individuellement. Le montant de 1000 MF, établi en tenant compte du montant de la cotisation, n'a probablement pas été suffisamment incitatif, car relativement peu de demandes ont été faites auprès du FAFPM. Simultanément, les lourdeurs de la gestion des dossiers individuels a fait abandonner cette modalité de prise en charge.

Cependant, toutes les associations de médecins spécialistes peuvent théoriquement postuler auprès du FAF PM lors des appels à projet. Mais les thèmes exclusivement professionnels développés ces dernières années n'ont pas été très prisés par les associations de FMC ou les sociétés savantes de spécialistes.

VII. Conclusion

Le FAF PM s'efforce de mobiliser au mieux les ressources dont il dispose . Ces ressources sont insuffisantes pour satisfaire les attentes immenses et les besoins pressants des associations.

Seule au sein du FAF PM, la CSMF tente d'exprimer sa différence et s'élève régulièrement contre certains arbitrages qui donnent inévitablement des armes aux détracteurs du FAF PM.

Mais la voix de la CSMF ne suffit pas.

Sur ce dossier la CSMF, le tissu associatif et l'ordre des médecins ont, semble-t-il, une histoire, une philosophie , une politique et une détermination commune que beaucoup souhaitent retrouver pour faire face ensemble aux menaces qui pèsent sur les professions de santé à l'aube du 21éme siècle. A cet égard, les textes officiels permettant la relance du dispositif de formation scientifique sont attendus depuis 6 ans pour accompagner une maîtrise intelligente des dépenses de santé.

Article paru dans la Revue "Le Cardiologue" n° 236 supplément 3 novembre 2000 page 11 à 13.