Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue NOR: SANP0622772A
JO n°183 du 09 août 2006

Décret no 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) NOR : SANP0620810D
JO du 03 juin 2006

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique  

LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

LOI n° 2002-73 du 17 Janvier 2002 de modernisation sociale parue au JO n° 15 du 18 Janvier 2002

Modification du Décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) J.O. du 22 Décembre 1998

Arrété du 9 mars 1998 portant approbation de l'avenant n° 2 à la Convention nationale des médecins généralistes - J.O.du 18 mars 1998

Décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral - J.O.du 06 décembre 1996

Comment la FMC devrait ... devenir une vrai "obligation"

Par Jean-Pol DURAND
article paru dans la Revue" Le Cardiologue" n° 236 novembre 2000

Propositions du CNFMC