EN PREAMBULE

Le décret d’application du 5.12.1996 - 961050 de l’ordonnance du 24.04.1996 relatif à la FMC des Médecins à exercice libéral modifie profondément le tissus local associatif qui a réalisé la Formation Médicale Continue des Médecins du Val d’Oise depuis 1973.

La dissolution du Conseil régional de FMC du Val d’Oise et la création d’un Conseil Régional Ile de France avec une section de huit représentants des Associations ou fédérations d’associations des médecins généralistes ou spécialistes implique la création au niveau du Val d’Oise d’une Fédération des Associations de Formation Médicale Continue.

Sous la dénomination de COLLEGE DES MEDECINS DU VAL D’OISE, les Association soussignées :

• Amicale d’Enseignement Post-Universitaire du
  Centre Hospitalier d’Eaubonne
• Association de Formation Médicale Post-Universitaire du Centre Hospitalier de Gonesse
• Association de Formation Médicale Continue du Centre Hospitalier de Beaumont
• Amicale d’Enseignement Post-Universitaire du Centre Hospitalier de Montmorency
• Amicale des Médecins d’Argenteuil
• UIB 95
• Association départementale de Médecine du Sport ADDMS 95
• Service d’Urgences Médicales de Garges les Gonesse 95
• Amicale des Rhumatologues du Val d’Oise
• EPU Cardio-Vasculaire Alfred Kastler
• EPU de Cancérologie PARIS NORD

fondent une Association à forme d’union, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Elle seront dénommées membres fondateurs.

Cette Association a pour buts, conformément aux ordonnances du 24 Avril 1996 et à tous les décrets d’application ultérieurs qui s’y rapportent, de coordonner la Formation Médicale Continue et l’Informatisation des Médecins du Val d’Oise :

• En favorisant les échanges entre les membres,
• En mettant à la disposition de chacun les moyens nécessaires,
• En harmonisant les méthodes de formation,
• En assurant la promotion et le développement des actions d’évaluation,
• En soutenant la promotion des dossiers de chacun des membres auprès des organismes de contrôle d’agrément et d’évaluation,
• En promouvant dans le département une formation spécifique à l’informatisation des cabinets médicaux par la mise en oeuvres des moyens nécessaires à son financement et à sa réalisation matérielle et technique

Son siège social est à la DOMUS MEDICA
16, avenue Voltaire à EAUBONNE 95600

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration et la ratification de l’Assemblée Générale.

Les ressources du Collège sont :

• Les cotisation versées par les membres
• Les subventions qui peuvent lui être accordées
• Le prix des prestations fournies par le Collège
• Les intérêts et revenus des biens lui appartenant

Les membres actifs sont les Associations adhérentes.

Pour être admis membre, il faut présenter sa candidature au Président. Cette candidature sera présentée au vote du Conseil d’Administration pour confirmer la décision provisoire du Président. Les Associations admissibles sont les Associations existantes de médecins généralistes et/ou spécialistes à vocation de Formation Médicale Continue et/ou à vocation de Formation à l’informatisation des médecins à représentation départementale et devront être représentées par des médecins à exercice libéral.

Chaque Association peut être représentée par deux membres délégués au maximum.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau comprenant au moins un représentant de chaque Association.

Les membres du Conseil d’Administration, nommés par l’Assemblée Générale en remplacement d’un membre démissionnaire, ne restent en fonction que durant le mandat qui restait à effectuer par le membre démissionnaire qu’ils remplaçent.

Le C.A. réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’ils est convoqué par le Président à son initiative, à l’initiative de la majorité du Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents et représentés avec au maximum un pouvoir par mandataire.

En cas de partage des votes, la voix du Président est prépondérante.

Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Le C.A. peut interdire au Président et au Trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les Statuts et dont il contesterait l’opportunité.

Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau, en attendant la décision de l’A.G. qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine de jours.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiation des membres de l’Association, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement du Collège. Deux signatures seront nécessaires aux achats supérieurs à 10.000 Fr.

Un Président,
Un ou plusieurs Vice-Présidents dont un premier Vice Président,
Un Secrétaire Général,
Un Secrétaire Général Adjoint,
Un Trésorier,
Un Trésorier Adjoint,
des chargés de missions éventuels, nommés par le Conseil d’Administration.

Le Président, le ou les Vice-Présidents, le ou les Secrétaires et Trésoriers sont nommés pour 3 ans par le Conseil d’Administration.

Ils sont rééligibles sauf le Président qui ne pourra faire au maximum que 2 mandats.

Pour postuler à siéger aux différentes instances représentatives de la Formation Médicale Continue, Départementales ou régionales,

Pour représenter en justice comme défenseur au nom du Collège et comme demandeur avec autorisation du Conseil d’Administration,

Il peut former dans les mêmes conditions, tous appels de pourvois,

Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration,

Il préside toutes les Assemblées.

En cas d’absence ou de maladie il est représenté par le premier Vice-Président et en cas d’absence ou de maladie de celui-ci par le Vice-Président le plus âgé.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du Collège. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues au Collège. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte, à l’Assemblée Générale Annuelle, qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont présidées ainsi qu’il a été dit ci-dessus à l’article 9.

L’Assemblée Ordinaire a lieu une fois par an.

L’Assemblée Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du C.A. ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres du Collège, déposée au Secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

En plus des matières portées à l’ordre du jour par le C.A., toute proposition portant la signature de cinq membres et déposées au secrétariat au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée.

Elle vote le budget prévisionnel de l’année suivante et décide du montant de la cotisation sur proposition du Conseil d’Administration.

Toutes les délibérations de l’A.G. annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le C.A. ou par cinq membres présents.

Le vote par procuration est admis, chaque membre ne pouvant détenir plus d’un pouvoir.

Si le quorum du quart des membres en exercice n’est pas atteint, l’A.G. est convoqué de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut délibérer, quelque soit le nombre des membre présents. Les délibérations sont alors prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées sur un registre et signées par le Président.

Fait à Eaubonne le 14 Janvier 1997

en autant d’originaux que de parties intéressées.